Un contrat de stabilité fiscale

Alain NOIRE

"La fiscalité manque de transparence."
 

On ne mène pas une politique communale sans moyens financiers. Or, aujourd'hui, aux yeux de l'opinion publique, la fiscalité locale, c'est le «talon d'Achille» des collectivités locales : complexité du système, manque de transparence, injustices plus ou moins vérifiées mais toujours amèrement ressenties, hausse persistante de la pression fiscale rendue nécessaire par le désengagement financier continu de l'État, et d'autant plus insupportable que les revenus stagnent ou régressent. Tout concourt à faire de la fiscalité locale un sujet «explosif».

La dernière échéance municipale qui correspondait au nouveau mandat présidentiel, coïncidence favorable, aurait dû être l'occasion d'un vrai débat sur la fiscalité locale. Au terme de celui-ci, la représentation nationale aurait dû proposer la mise en place des réformes qui s'imposent et que de nombreux hommes publics appellent de leurs voeux, notamment à l'occasion des discussions sur l'aménagement du territoire. Hélas, cela ne s'est pas fait.

Parmi les importantes questions que soulève la fiscalité locale, une incohérence fondamentale, source de dérapages, doit être relevée : la déconnexion entre le vote des taux et le montant des produits fiscaux totaux perçus par les collectivités.

L'interférence de l'État dans le calcul des impôts locaux est malsaine car, lorsque l'État est dans le besoin - et cela lui arrive régulièrement - il ne fait pas autrement que de réduire ses dotations en dérogeant à ses engagements initiaux.

C'est pourquoi il est temps de clarifier les relations financières entre l'État et les collectivités locales et de définir une règle stable et incontestable dans le calcul des dotations. Ce partenariat doit s'orienter vers l'idée d'un pourcentage des recettes fiscales nationales; c'est-à-dire que les sommes allouées aux collectivités locales doivent correspondre à un pourcentage prédéterminé des recettes définitives de l'État, défini en fonction des compétences assumées.

Cette formule aboutirait alors à indexer les dotations des collectivités sur les recettes de l'État, grossièrement sur le PIB et faire L'objet d'un contrat de mandature entre les deux partenaires. Cette proposition n'est qu'une pièce de l'édifice de la nécessaire grande réforme de la fiscalité locale que nous soutenons.

Il convient aussi, aujourd'hui, de prendre en compte l'intercommunalité dont Le point clé du futur dispositif réside dans Le transfert de fiscalité vers l'établissement public d'agglomération.

WOIPPY dispose actuellement de quatre grandes catégories de recettes

Les impôts locaux, Les dotations et subventions de l'État, les emprunts et les recettes tarifaires et domaniales.

Mais l'essentiel du système fiscal repose sur quatre impôts directs : taxe professionnelle, taxe d'habitation, taxe sur Le foncier bâti et taxe sur Le foncier non bâti.

La fiscalité locale est incompréhensible pour de nombreux habitants qui contestent la façon dont ils ont été imposés.

Il faudra donc réformer l'ensemble de ces taxes. S'il paraît difficile d'envisager cette réforme au niveau d'une commune, nous pouvons cependant les rendre plus justes.

Les ménages supportent de nombreuses charges. Le gouvernement ne les épargne pas. La Région et le Département non plus. Il appartient donc aux élus locaux de maîtriser Les dépenses de la commune. Les contribuables ne sont pas des moutons à tondre. Les ménages le savent bien, quand il y a moins d'argent, ils évitent Les dépenses superflues. Il appartient à L'État et aux collectivités Locales de faire de même.

La taxe d'habitation est injuste car c'est un impôt sur le logement qui nie l'habitat social. C'est un impôt antisocial. La taxe professionnelle est contestable car son montant croît avec la masse salariale et l'investissement en matériel. Elle pénalise l'emploi. C'est un impôt antiéconomique. Malgré cela, nous sommes tenus de les maintenir, à défaut d'une réforme nationale.

En tout état de cause, nous sommes résolument contre l'augmentation des impôts locaux. C'est pourquoi, La stabilité fiscale sera imposée.

Aujourd'hui, les ménages ont de plus en plus de mal à équilibrer leur budget. Leur pouvoir d'achat diminue. Il faut donc être d'autant plus prudent en matière d'augmentation des impôts locaux. Il ne faut pas oublier que Les élus sont à la disposition de la population et non l'inverse. Leur fonction consiste à aider les concitoyens, à assurer leur bien-être. Dans Les difficultés financières que chacun connaît, il ne faut pas en rajouter au point d'asphyxier le budget des ménages par des augmentations injustifiées.

Ainsi, nous nous engageons à remettre de L'ordre dans les finances de WOIPPY et à donner à l'ensemble du budget une image lisible.

Il s'agira de dépenser autrement. Les recettes de la ville de WOIPPY sont nettement suffisantes et font même de cette ville une des plus riches du département de la Moselle.

Gérer sérieusement une ville implique aujourd'hui que l'on reventile Les dépenses en freinant notamment Les dépenses publiques. C'est ainsi que Les charges pèsent moins sur les contribuables.

Taibi NADIM

"La fiscalité locale est incompréhensible pour de nombreux habitants qui contestent la façon dont ils ont été imposés."
Christian LARRIERE

"Nous nous engageons à remettre de l'ordre dans les finances de WOIPPY"