Assemblée Nationale
Séance du 18 juin 1996
Synthèse de l'intervention de M. Francois GROSDIDIER, Député de la Moselle, rapporteur pour avis du projet de loi de mise en ceuvre du Pacte de Relance pour la Ville.

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, chers collègues,

Il s'agit de traiter les problèmes au fond. Certains dépassent largement le cadre des quartiers sensibles, mais ils y renforcent les difficultés : immigration à maîtriser, intégration à activer, délinquance à réprimer, éducation à réformer, toxicomanie à endiguer...

Le Pacte de Relance vise juste. Il cible deux racines du mal des villes : le chômage et la dévitalisation économique d'une part et, d'autre part, le logement social qui doit retrouver sa vocation, toute sa vocation, rien que sa vocation.

Cette nouvelle politique s'inspire directement du Pacte Républicain. Elle vise à recréer le tissu social et économique nécessaire à la réintégration des quartiers les plus en difficultés dans la société française.

Elle ne repose pas sur une action imposée par le haut. La démarche veut associer les acteurs de terrain et bénéficier d'abord aux habitants de ces quartiers.

Depuis 20 ans, ils se sont transformés en ghettos. Ils constituent aujourd'hui de véritables extraterritorialités de la République. Là, les fléaux de l'exclusion se sont abattus massivement sur ceux de nos concitoyens qui étaient condamnés à les subir en silence.

Ce Pacte rompt avec la politique menée depuis 20 ans. Il traite enfin les causes économiques. Il apporte des réponses économiques, et donc durables, à des difficultés qui ne faisaient jusqu'alors l'objet que d'une lecture sociale. Nous abandonnons une culture de l'assistanat social, générateur de dépendance et d'immobilisme. Nous la remplaçons par une vision active, partenariale, responsabilisante, engageant les citoyens dans un nouveau contrat social.

Ce pacte retient l'insertion par l'économique comme pilier de l'édifice. Il définit deux axes prioritaires : la revitalisation économique et la reconquête de l'habitat.

La revitalisation économique passe par le soutien aux petites entreprises. Elles ont vocation à restructurer le tissu social et à offrir, par le fait même, des services qui améliorent -à n'en pas douter- la vie quotidienne des habitants. La fiscalité est le plus puissant des leviers du développement économique. L'expérience des zones franches de 87 l'a démontré... Dans ce Pacte de Relance pur la Ville, la loi limite, avec raison, la dérogation fiscale à certaines catégories d'entreprises sous certaines conditions d'embauche.

L'activité permet de réinsérer des personnes demeurées trop longtemps statiques... alors que l'exclusion affecte la dignité de la personne. Elle détruit les liens entre les individus et annihile toute survivance de vie sociale. Les ponts, les réseaux, les passerelles entre les individus doivent être reconstitués.

La réactivation des AFU et surtout la création d'un établissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux permettront des opérations de restructurations lourdes pour revitaliser les quartiers. Il s'agit d'un dispositif aussi novateur que celui qu'ont connu nos campagnes avec les SAFER.

Deuxième priorité de ce Pacte, pour permettre aux habitants de vivre dans un environnement de qualité : le logement.

Le Pacte encourage la construction et la réhabilitation du parc de logements sociaux, négligé dans les années 80. L'idée de redonner au logement social sa vocation initiale, à savoir loger les personnes les plus en difficulté, en est presque révolutionnaire !

Deux dérives ont été dénoncées en 93 par la Cours des Comptes :
  • La diminution drastique du nombre de logements neufs a directement porté atteinte à l'offre, alors que, parallèlement, la demande ne cessait de croître du fait de la dégradation de la situation économique.
  • L'occupation des logements sociaux par des locataires plus aisés a réduit encore l'offre au détriment de ceux qui ne pouvaient pas se loger ailleurs.
  • ... Il faut éviter que des communes, qui concentrent déjà trop de logements sociaux, continuent sur cette voie au lieu de développer la mixité sociale. D'où l'intérêt de généraliser les Programmes Sociaux de l'Habitat à l'ensemble des communes concernées.

    Les conférences du logement et les chartes d'attribution doivent assurer le retour à la vocation originelle des HLM. Il s'agit de revenir aux principes fondamentaux du logement social dans la transparence et la démocratie locale.

    Rénover, construire pour offrir aux personnes des moyens décents de vivre dans un environnement de qualité, voilà un moyen concret de lutter contre l'exclusion.

    Imagination, audace et volonté auront présidé à la conception des Zones Franches Urbaines (exemple de Metz-Borny) et des Zones de Rénovation Urbaine (exemple de Woippy- St-Eloy-Boileau-Pré-Génie), en y actionnant tous les leviers économiques et sociaux en même temps...

    Ce Pacte fera date dans l'Histoire de la Politique de la Ville ...en s'occupant, pour la première fois, de la revitalisation économique de nos zones en difficulté.

    Relancer la politique développée en faveur des quartiers défavorisés. L'intensifier. Créer les outils les plus adaptés pour obtenir un changement radical de l'existant. C'est, concrètement, refonder la République...

    La Démocratie américaine peut se satisfaire de la juxtaposition de communautés incarnant chacune une civilisation distincte. La République Française, non !

    La Démocratie instaure l'égalité des droits. La République ambitionne, en plus, l'égalité des chances.

    Le Pacte de Relance pour la Ville puise son inspiration dans les valeurs de la République !